Vos questions sont entre de bonnes mains

Résiliation compte bancaire

Partager
Envoyer par email

La résiliation d'un compte bancaire est possible à tout moment. Les modalités de résiliation sont précisées dans la convention de compte ou dans les conditions générales par chaque établissement bancaire.

Résiliation compte bancaire : quand ?

Billets de 10 et 50 euros

Le titulaire d'un compte bancaire peut le résilier à tout moment, sans avoir à préciser le motif de la résiliation à l'établissement bancaire.

Suite à un accord de 2005, les banques ne facturent plus de frais de clôture de compte. Résilier son compte bancaire est donc gratuit.

Modalités de résiliation compte bancaire

Les modalités de résiliation d'un compte bancaire sont définies dans la convention de compte ou dans les conditions générales de chaque établissement bancaire.

En général, il est nécessaire de demander la résiliation d'un compte bancaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou lors d'un rendez-vous avec son conseiller.

Un délai de préavis peut être appliqué, mais en général les banques peuvent résilier le compte immédiatement.

Avant de clôturer un compte, il est nécessaire de prendre ses dispositions auprès des organismes ayant des autorisations de prélèvement sur le compte.

À la clôture du compte, les moyens de paiements doivent être rendus, mais il est nécessaire de laisser la provision nécessaire en cas de paiement émis avant la clôture du compte.

En cas de solde négatif, le titulaire du compte est tenu de rembourser la banque au terme du préavis.

Découvrez les modalités de résiliation en fonction de chaque établissement bancaire :


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Christelle S.

Ex-Juriste - Je reste passionne du droit.

Expert

Christian Odaert

Retrait du secteur bancaire

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Résiliation : utilité et usage de la lettre recommandée

Selon le type de contrat à résilier, la résiliation peut parfois se faire uniquement par téléphone ou par envoi de courrier simple. Cependant, dans tous les cas, il est préférable d’envoyer sa demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de ré [...]

Résiliation d’un contrat pour augmentation du prix

Si l’un de vos cocontractants augmente soudainement les prix, vous pouvez l’invoquer comme motif de résiliation du contrat. Voici les modalités de cette résiliation. Contrats concernés par cette résiliation De nombreux contrats indiquent un prix, devant ê [...]

Déménagement à l’étranger et résiliation de contrat

Si vous partez à l’étranger, vous pouvez résilier l’ensemble de vos contrats sans frais, à condition de produire un justificatif. Partir à l’étranger vous donne le droit de résilier Si vous déménagez à l’étranger pour une moyenne ou longue durée, vous pou [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides

article
172039
Résiliation compte bancaire : comment résilier un compte bancaire
Quand résilier ? Modalités de résiliation - Infos et conseils sur Comprendrechoisir.com
http://resiliation.comprendrechoisir.com/comprendre/resiliation-compte-bancaire
resiliation-compte-bancaire
cms