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Résiliation Internet Numéricable

Les offres Internet de Numéricable sont proposées avec un engagement de 12 mois minimum.

Les conditions de résiliation Internet Numéricable varient donc selon que cette période d'engagement est finie ou non.

Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé ADSL

Résiliation Internet Numéricable : conditions

Lorsque l'on souhaite résilier son offre Internet Numéricable, des frais peuvent être appliqués si la période d'engagement initiale n'est pas passée.

Trouver un avocat pour vos démarches

Résiliation pendant la période d'engagement

Lorsqu'un abonné souhaite résilier son offre Internet pendant sa durée d'engagement, il doit payer :

  • pour un engagement de 12 mois : le solde des sommes dues jusqu'à la fin du 12e mois ;
  • pour un engagement de 24 mois : le solde des sommes dues jusqu'à la fin du 12e mois puis le quart des sommes dues à partir du 13e mois et jusqu'à la fin du 24ème mois.

Certaines situations permettent cependant de résilier un abonnement pendant la période d'engagement sans avoir à payer les sommes dues jusqu'à la fin de l'engagement :

  • rétractation dans les 7 jours (14 jours à compter du 14 juin 2014), conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de consommation :
    • le contrat prend effet après remise du matériel nécessaire à l'utilisation du service et raccordement du client, donc la période de rétractation commence à cette date ;
    • si aucun matériel n'est nécessaire à l'utilisation du service (réabonnement), la période de rétractation prend effet à la souscription du contrat ;
    • néanmoins, si le client utilise le service pendant cette période de rétractation, cela vaut pour renonciation au droit de rétractation.
  • modification du contrat par Numéricable ;
  • modification sur la ligne rendant impossible le maintien des services ;
  • manquement de Numéricable à ses obligations de fourniture des services non remédié malgré une mise en demeure de plus de 15 jours ;
  • déménagement dans une zone non couverte ;
  • licenciement ;
  • surendettement ;
  • maladie ou handicap ne permettant pas de profiter des services souscrits ;
  • mise en détention dans un établissement pénitentiaire ;
  • force majeure ;
  • décès du souscripteur.

Résiliation après la période d'engagement

Une fois la période d'engagement passée, l'abonnement est reconduit tacitement d'année en année, mais l'abonné a la possibilité de le résilier à tout moment sans frais.

Lettre résiliation Internet Numéricable

La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend ensuite effet 10 jours à compter de la réception de celle-ci, sauf si l'abonné souhaite une prise d'effet ultérieure.

Nom Prénom

Adresse

Code postal – Ville

n° identifiant Numéricable

n° de téléphone

Numéricable

Service client

TSA 61000

92894 NANTERRE Cedex 9

Objet : résiliation (nom du forfait)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait (nom de forfait), contrat n° (numéro du contrat).

si le motif de résiliation entraîne une exonération des sommes restant dues

Je ne vous suis pas redevable des sommes restant dues jusqu'à la fin de ma période d'engagement (date), car je résilie dans le cadre :

  • d'une rétractation dans les 7 jours (14 jours à compter du 14 juin 2014) ;
  • d'une modification sur ma ligne rendant impossible le maintien des services ;
  • du manquement de vos obligations de fourniture des services non remédié malgré une mise en demeure de plus de 15 jours ;
  • d'un déménagement dans une zone non couverte ;
  • d'un licenciement ;
  • d'un surendettement ;
  • d'une maladie ou handicap ne permettant pas de profiter des services souscrits ;
  • d'une mise en détention dans un établissement pénitentiaire ;
  • d'une force majeure ;
  • du décès du souscripteur.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

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