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Résilier Orange mobile

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Quand peut-on résilier Orange mobile ?

S'il est possible de résilier son forfait Orange mobile à tout moment, sachez que les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes selon si vous êtes encore engagés ou non.

Résiliation pour motif légitime pendant la période initiale d'engagement ou de réengagement

Un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment sans pénalités si cette résiliation est motivée par un motif légitime.

Sont considérés comme un motif légitime :

  • licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • surendettement ayant fait l'objet d'une notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
  • déménagement dans une zone non couverte par le réseau mobile Orange ;
  • déménagement d'une longue durée à l'étranger ;
  • incarcération d'une durée de 3 mois minimum ;
  • maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service mobile ;
  • cas de force majeure reconnue par la Cour de cassation ;
  • décès du titulaire du forfait.

En cas de motif légitime, la résiliation prend effet sous 10 jours après réception de la demande du client, sauf si celui-ci souhaite que la résiliation prenne effet plus tard.

Bon à savoir : le vol ou la perte du téléphone ne constitue pas un motif légitime de résiliation.

Résiliation pour modification du contrat par l'opérateur ou manquement de ses obligations

Un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment et dans les mêmes conditions qu'en cas de motif légitime si :

  • l'opérateur manque à l'une de ses obligations définies dans le contrat ;
  • le contrat est modifié par l'opérateur (notamment en cas de modification entraînant une hausse des tarifs, la suppression de certains services...).

En cas de modification du contrat, l'abonné peut résilier son forfait dès réception de la notification du changement et pendant 4 mois à compter de la prise d'effet des modifications.

Résiliation sans motif légitime pendant la période initiale d'engagement ou de réengagement

Pendant la période initiale d'engagement ou de réengagement, un client a la possibilité de résilier son forfait sans motif particulier.

Cependant, celui-ci sera redevable des sommes restant à payer jusqu'à l'expiration de cette période d'engagement ou de réengagement. Ces sommes sont exigibles au moment de la résiliation.

Il faut cependant savoir que la loi Chatel a assoupli les procédures en matière de résiliation.

Ainsi, si un client résilie son forfait par anticipation à compter de la fin du 12e mois d'engagement, il ne sera redevable que de 25 % des sommes restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement ou de réengagement.

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Résiliation après la période d'engagement ou de réengagement

À la fin de la période d'engagement ou de réengagement, un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment.

La résiliation prend effet sous 10 jours, sauf si l'abonné désire une fin de contrat ultérieure.

Pendant cette période de préavis, l'abonné reste redevable du paiement de son forfait et des éventuelles communications passées.

Comment résilier cet abonnement mobile ?

Pour résilier son forfait Orange mobile, il convient de prendre contact avec le service client Orange au 3970. Cet appel est décompté du temps d'appel de votre forfait mobile.

Seul le titulaire de la ligne peut effectuer une demande de résiliation. Il est donc nécessaire de fournir son numéro client à 10 chiffres.

Un conseiller prend en compte la demande de résiliation et effectue les démarches nécessaires.

Une confirmation de la prise en compte de la demande de résiliation vous est envoyée par SMS et par e-mail. Il est possible d'annuler la résiliation tant que celle-ci n'est pas effective.

Bon à savoir : si un client souhaite conserver son numéro mobile, le nouvel opérateur se charge des procédures de résiliation, mais le client doit demander un relevé d'identité opérateur (RIO) à Orange.

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Le 26/06/2013

 

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