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Résilier Orange mobile

Si vous avez un forfait mobile Orange, découvrez quand et comment résilier votre Orange mobile.

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Quand peut-on résilier Orange mobile ?

S'il est possible de résilier son forfait Orange mobile à tout moment, sachez que les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes selon si vous êtes encore engagés ou non.

Résiliation pour motif légitime pendant la période initiale d'engagement ou de réengagement

Un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment sans pénalités si cette résiliation est motivée par un motif légitime.

Sont considérés comme un motif légitime :

  • licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • surendettement ayant fait l'objet d'une notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers ;
  • déménagement dans une zone non couverte par le réseau mobile Orange ;
  • déménagement d'une longue durée à l'étranger ;
  • incarcération d'une durée de 3 mois minimum ;
  • maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service mobile ;
  • cas de force majeure reconnue par la Cour de cassation ;
  • décès du titulaire du forfait.

En cas de motif légitime, la résiliation prend effet sous 10 jours après réception de la demande du client, sauf si celui-ci souhaite que la résiliation prenne effet plus tard.

Bon à savoir : le vol ou la perte du téléphone ne constitue pas un motif légitime de résiliation.

Résiliation pour modification du contrat par l'opérateur ou manquement de ses obligations

Un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment et dans les mêmes conditions qu'en cas de motif légitime si :

  • l'opérateur manque à l'une de ses obligations définies dans le contrat ;
  • le contrat est modifié par l'opérateur (notamment en cas de modification entraînant une hausse des tarifs, la suppression de certains services...).

En cas de modification du contrat, l'abonné peut résilier son forfait dès réception de la notification du changement et pendant 4 mois à compter de la prise d'effet des modifications.

Résiliation sans motif légitime pendant la période initiale d'engagement ou de réengagement

Pendant la période initiale d'engagement ou de réengagement, un client a la possibilité de résilier son forfait sans motif particulier.

Cependant, celui-ci sera redevable des sommes restant à payer jusqu'à l'expiration de cette période d'engagement ou de réengagement. Ces sommes sont exigibles au moment de la résiliation.

Il faut cependant savoir que la loi Chatel a assoupli les procédures en matière de résiliation.

Ainsi, si un client résilie son forfait par anticipation à compter de la fin du 12e mois d'engagement, il ne sera redevable que de 25 % des sommes restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement ou de réengagement.

Résiliation après la période d'engagement ou de réengagement

À la fin de la période d'engagement ou de réengagement, un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment.

La résiliation prend effet sous 10 jours, sauf si l'abonné désire une fin de contrat ultérieure.

Pendant cette période de préavis, l'abonné reste redevable du paiement de son forfait et des éventuelles communications passées.

Comment résilier cet abonnement mobile ?

Pour résilier son forfait Orange mobile, il convient de prendre contact avec le service client Orange.

Ainsi, un client peut tout d'abord faire part de sa résiliation à l'opérateur en appelant le service client.

Mais dans tous les cas, il est également préférable qu'il envoie sa demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception au service résiliation.

Le client peut retrouver tous les contacts du service client Orange sur sa facture de forfait mobile.

Bon à savoir : si un client souhaite conserver son numéro mobile, le nouvel opérateur se charge des procédures de résiliation, mais le client doit demander un relevé d'identité opérateur (RIO) à Orange.

Lettre de résiliation Orange mobile

Votre lettre de résiliation forfait Orange mobile devra reprendre votre numéro client Orange, et éventuellement le numéro du contrat que vous souhaitez résilier.

Cette lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, afin d'avoir une preuve en cas de conflit avec l'opérateur.

Lettre de résiliation Orange mobile

Nom Prénom

Adresse

Numéro client

Numéro de téléphone associé au forfait

Coordonnées du service client Orange

Lieu, date

Objet : résiliation (nom du forfait)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait (nom de forfait), contrat n° (numéro du contrat).

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte, car :

  • ma période initiale d'engagement ou de réengagement est terminée ;
  • ma demande se fonde sur le motif légitime suivant : (citer le motif légitime) ;
  • vous avez modifié mon contrat initial ;
  • vous n'avez pas respecter vos obligations prévues dans le contrat (préciser de quoi il s'agit).

J'ai bien noté que cette résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. (Possible d'indiquer une date ultérieure)

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

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Question de arnoldeco |  26/06/2013

peut-on résilier un contrat opérateur télécom pour surfacturation répétée de l'opérateur sans pénalité ?

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Question de Ramsim |  23/09/2013

Le départ à la retraite ou la cessation de fonction pour une profession libérale sont ils des causes de résiliation d abonnement?

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Résilier Orange mobile : comment résilier son offre Orange mobile ?
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