Haut

Poser 1 question
Sommaire
Lettres
et contrats  
En savoir plus

Résilier son assurance voiture

Que ce soit parce qu'un assureur ne nous convient plus ou pour des événements spécifiques, on peut avoir besoin de résilier son assurance voiture.

Pour en savoir plus, visitez notre site spécialisé Assurance auto

Trouver un avocat pour vos démarches

Les différents cas de résiliation d'assurance voiture

Deux doigts tenant une voiture miniature

Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture dans différents cas, que ce soit à l'échéance principale de son contrat, ou dans certaines situations particulières en cours de contrat.

À l'échéance principale

Un assuré peut résilier son assurance voiture à l'échéance principale du contrat d'assurance.

Il faut d'ailleurs savoir que la loi Châtel entrée en vigueur le 1er août 2005 a amélioré les conditions de résiliation des assurés.

  • Ainsi, les assureurs sont tenus d'informer les assurés de leur possibilité de résilier leur assurance voiture à l'échéance principale de leur contrat, en leur précisant la date limite de résiliation.
  • L'assureur doit donc envoyer ce courrier en même temps que l'avis d'échéance, en respectant un délai de 15 jours minimum avant la date limite de résiliation.
  • De son côté, l'assuré doit envoyer sa résiliation avant la date limite de résiliation.
  • Si un assureur ne respecte pas ce délai de 15 jours, il doit informer l'assuré qu'il dispose d'un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la réception du courrier pour résilier son assurance.
  • Si l'assureur ne mentionne pas ce délai supplémentaire ou s'il n'envoie pas de courrier à l'assuré l'informant de ces droits, l'assuré peut alors résilier son assurance voiture à la date de son échéance principale, et cela, sans délai de préavis.

En cours de contrat

Un assuré peut résilier son assurance voiture en cours de contrat dans certaines situations particulières telles que :

  • déménagement ;
  • vente de la voiture ;
  • destruction de la voiture ;
  • annulation du permis...

Résilier son assurance auto : en fonction de l'assureur

Les conditions de résiliation d'une assurance voiture varient d'un assureur à l'autre.

Découvrez les conditions de résiliation assurance voiture auprès des principaux assureurs :

Consulter un avocat dans votre région

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

 

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

brandy

Expert

Office manager trilingue

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Résilier son assurance voiture : la resiliation assurance voiture
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.