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Résilier son assurance voiture Axa

Découvrez comment résilier son assurance voiture Axa, que ce soit à l'échéance annuelle ou en cours de contrat et accédez à nos modèles de lettres de résiliation.

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Résilier son assurance voiture Axa : à l'échéance

Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture Axa à l'échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois.

Ainsi, selon la loi Châtel, Axa envoie un avis d'échéance à l'assuré avec un courrier lui rappelant sa possibilité de résilier le contrat, et la date limite de résiliation.

  • Ce courrier doit être envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
  • Par exemple pour une échéance annuelle au 1er janvier, Axa envoie un courrier avec l'avis d'échéance principale au moins 15 jours avant le 1er novembre et l'assuré devra envoyer son courrier avant le 1er novembre, cachet de La Poste faisant foi.

Par contre si Axa envoie le courrier d'information moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l'assuré disposera d'un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance.

Si Axa oublie d'envoyer le courrier d'information ou ne précise pas le délai supplémentaire de 20 jours en cas d'envoi moins de 15 jours avant la date de résiliation, l'assuré peut résilier son assurance voiture à tout moment.

Résilier son assurance voiture Axa : en cours de contrat

Il est possible de résilier son assurance voiture Axa en cours de contrat dans certaines situations prévues par le Code des Assurances, que ce soit pour des motifs de résiliation de plein droit ou pour des cas particuliers.

De plein droit

Un assuré peut résilier son assurance voiture Axa de plein droit en cas de :

  • vente ou donation du véhicule ;
  • destruction du véhicule suite à un sinistre garanti ou non par l'assurance ;
  • réquisition du véhicule ;
  • retrait de l'agrément d'assureur d'Axa ;
  • changement de situation personnelle, professionnelle ou familiale ayant des conséquences sur les risques garantis.

Les cas particuliers

Un assuré peut également résilier son assurance voiture suite à :

  • un refus d'Axa de diminuer les cotisations suite à une diminution des risques ;
  • la résiliation par Axa d'un autre contrat d'assurance suite à un sinistre ;
  • une modification non contractuelle imposée par Axa : augmentation des cotisations ou de la franchise, diminution des garanties...

En cas de décès de l'assuré et du transfert de la propriété de son véhicule, les héritiers pourront alors également résilier le contrat d'assurance du véhicule.

En cas de redressement judiciaire d'une société, les créanciers pourront demander la résiliation de l'assurance voiture de la société.

Il faut également savoir qu'en cas de vol du véhicule, l'assurance est automatiquement suspendue dans les 30 jours suivant la déclaration de vol, sauf si celle-ci est transmise sur un autre véhicule.

Formalités de résiliation

En cas de résiliation en cours de contrat suite à un motif légitime, celle-ci doit être effectuée dans les 30 jours suivant la connaissance du motif.

La résiliation prendra alors effet 30 jours après l'envoi du courrier de résiliation en recommandé.

L'assurance remboursera ensuite les fractions de cotisations postérieures à la date de résiliation si celles-ci ont été payées d'avance par l'assuré.

Résilier son assurance voiture Axa : lettre de résiliation

Pour résilier son assurance voiture Axa, il convient de rédiger une lettre de résiliation.

La lettre peut être :

  • soit déposée au siège social de l'assurance ou auprès de l'interlocuteur Axa avec remise d'un récépissé ;
  • soit envoyée en courrier recommandé au siège social ou à l'adresse de son agence.

Bon à savoir : Les délais de préavis de résiliation courent à compter de la date de remise du récépissé ou de la date d'envoi du recommandé, cachet de La Poste faisant foi.

Lettre de résiliation à l'échéance

Lettre de résiliation à échéance d'une assurance voiture Axa

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Axa

lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).

(Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel)

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l'échéance principale).

(Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation)

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

(Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance)

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation en cours de contrat

Lettre de résiliation en court de contrat d'une assurance voiture Axa

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Axa

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat d'assurance) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

  • la vente de mon véhicule ;
  • la donation de mon véhicule ;
  • la destruction de mon véhicule suite à un sinistre non pris en charge ;
  • la réquisition de mon véhicule ;
  • le changement de ma situation personnelle, professionnelle ou familiale ayant des conséquences sur les risques garantis ;
  • un refus de votre part de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
  • la résiliation de votre part de mon contrat n° suite à un sinistre  ;
  • la modification non contractuelle que vous m'imposez.

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

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Réaction de weber1966 |  28/03/2013

 

0

 

bonjour,
j'ai été résiliier chez axa.
je voudrais me réassuré chez mon ancien assureur axa,est il possible?????
merçi de vos réponses.
___________________________
@+

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